Le REEE sans relève
Cette histoire est fictive. Elle illustre une situation que vivent bien des familles québécoises.
L'histoire
Françoise, 72 ans, d'Outremont, cotisait depuis huit ans au REEE de ses trois petits-enfants. C'était sa fierté : chaque année, les subventions s'ajoutaient à ses cotisations.
À son décès, sa famille a découvert que son testament, rédigé bien avant l'ouverture du régime, ne disait rien du REEE. Personne n'était nommé pour en prendre la relève.
Le régime faisait donc partie de la succession, et le liquidateur a dû décider seul de son sort. Le fermer aurait obligé à rembourser les subventions reçues.
Ce qu'il faut retenir
Un REEE appartient à son souscripteur, pas aux enfants qui en bénéficient. Au décès du souscripteur, il fait partie de sa succession, comme ses autres biens.
Si personne n'est désigné pour prendre la relève, le régime peut être fermé. Les subventions gouvernementales doivent alors être remboursées, et les revenus accumulés peuvent être imposés. Des années d'épargne destinées aux études peuvent ainsi fondre.
La solution tient en quelques lignes : nommer un souscripteur remplaçant, par exemple un des parents des enfants, et prévoir le REEE dans le testament.
Pour protéger un REEE de grand-parent :
- Nommer un souscripteur remplaçant
- Mentionner le REEE dans le testament
- En parler avec les parents des bénéficiaires
Le REEE d'un grand-parent se prévoit aussi dans son testament.
Votre REEE a-t-il une relève?
Un REEE est un cadeau qui se prolonge au-delà de soi, s'il est bien prévu. Faites le point sur votre planification.