Résumé des Conditions d'Utilisation
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- Non-responsabilité pour les Conseils: Les informations sur le site ne constituent pas des conseils d'investissement, juridiques, comptables, financiers ou fiscaux.
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- Interdiction de Framing et Data Mining: Il est interdit de reproduire ou d'extraire des données du site de manière non autorisée.
- Confidentialité des Communications Électroniques: La sécurité des informations transmises électroniquement n'est pas garantie.
- Non-Renonciation: Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition n'implique pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Divisibilité et Loi Applicable: Si une disposition est invalide, elle n'affecte pas les autres dispositions. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Texte Complet
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