La convention sans argent
Cette histoire est fictive. Elle illustre une situation que vivent bien des familles québécoises.
L'histoire
Sylvain et Marc possédaient à parts égales une entreprise de distribution à Saint-Laurent. Vingt ans de travail, une clientèle fidèle, une entreprise qui valait quelques millions.
Leur convention entre actionnaires était claire : au décès de l'un, l'autre rachèterait ses actions à leur juste valeur. Signée chez le notaire, rangée dans un classeur.
Quand Sylvain est décédé subitement à 58 ans, Marc a dû racheter pour 1,4 M$ d'actions à la succession. Mais rien n'avait été prévu pour financer ce rachat. Il a dû s'endetter lourdement, étaler les paiements sur des années, et la famille de Sylvain a attendu son argent tout ce temps.
Ce qu'il faut retenir
Une convention entre actionnaires crée une obligation de rachat. Elle ne crée pas l'argent pour la remplir. Au décès d'un associé, la somme est souvent importante et payable rapidement.
Le financement le plus courant est une assurance vie sur chaque associé, prévue à cette fin et souvent détenue par la société. Au décès, le capital versé sert au rachat : la famille reçoit sa juste valeur, l'associé survivant garde l'entreprise sans s'endetter.
La valeur d'une entreprise change avec les années. Une convention financée en 2010 peut ne plus couvrir la valeur d'aujourd'hui. Les modalités fiscales se planifient avec le comptable et le notaire.
À vérifier dans votre convention :
- Le mode de financement du rachat au décès et en cas d'invalidité
- La valeur des actions retenue, et sa date de mise à jour
- La coordination entre le notaire, le comptable et le conseiller
Une convention de rachat vaut ce que vaut son financement.
Votre convention entre actionnaires est-elle financée?
Une convention non financée protège sur papier seulement. Faites le point sur la protection de votre entreprise et de votre famille.