Pourquoi il est impératif de mettre à jour son testament
Transmettre son patrimoine sans soucis ni heurts.
À peine quelques heures après le décès du célèbre et très riche musicien Prince, le bruit courait que ce dernier n’avait pas de testament. Avant même la célébration de ses funérailles, les héritiers potentiels, demi-frères et demi-sœurs, neveux et nièces, enfin, un nombre de personnes inconnues du principal intéressé, réclamaient leur droit à sa succession.
En quoi cette histoire devrait-elle nous inciter à faire un testament? La plupart d’entre nous ne sont ni très riches, ni célèbres. Certains pensent que les coûts de faire un testament notarié n’en valent pas la chandelle. Voyons ce qui se passe lorsqu’on décède sans testament.
Succession sans testament
Selon le Code civil du Québec, lorsqu’un décès survient sans testament, les biens de la personne décédée iront au conjoint survivant lié au défunt par mariage ou union civile et à sa famille, enfants ou parents en ligne directe ou collatérale, selon un ordre établi par la loi. En toute fin, si aucun parent ne réclame son droit, c’est l’État qui héritera. Un tiers de la succession sans testament va au conjoint marié ou uni civilement et deux tiers vont aux enfants de la personne décédée. Lorsque les enfants sont mineurs, l’administration des biens qui leur sont transmis est automatiquement confiée à celui de leur parent qui survit, soit leur tuteur d’office. Si la personne décédée n’a pas d’époux ou de conjoint uni civilement, la totalité de la succession ira à ses enfants. Par contre, si elle laisse un époux ou conjoint uni civilement, mais aucun descendant, les parents du défunt hériteront du tiers de la succession et le conjoint survivant, des deux tiers. Si les parents sont déjà décédés, ce sont les frères et sœurs ainsi que les neveux et nièces au premier degré qui hériteront de cette part.
N’oublions pas la planification fiscale dans de telles circonstances : une grande partie de la valeur de la succession pourra tout simplement être perdue en taxes et en impôts.
Validité du testament
Il n’est pas absolument requis de rédiger un testament devant notaire. Selon le Code civil du Québec, un testament valide peut prendre plusieurs formes, à condition de respecter les formalités prescrites.
D’abord, un testament doit être écrit. Il peut être dactylographié par le testateur lui-même ou par un tiers. Le testateur doit le signer ou reconnaître sa signature devant deux témoins majeurs qui signent en sa présence. Les tribunaux ont déjà reconnu la validité d’un testament enregistré sur un CD qui portait une étiquette avec la date, la signature du testateur et celle de deux témoins. Mais utiliser de tels moyens comporte un risque de non-validité.
Le testament peut aussi être olographe. Il s’agit d’un testament écrit entièrement de la main du testateur et signé par lui. Aucune autre formalité n’est nécessaire, sauf qu’il faut y retrouver l’intention de tester (faire son testament).
Raisons de rédiger un testament
Le meilleur testament est celui rédigé avec l’aide d’un juriste et qui a été notarié, ce qui évite les conflits relatifs à sa validité. Le notaire doit attester l’identité et la capacité du testateur. Il doit respecter les lois de la province ou de la juridiction dans laquelle le testateur est domicilié. Il est possible que plusieurs testaments soient nécessaires, si le testateur possède des biens dans plusieurs provinces ou pays différents.
La rédaction d’un testament en bonne et due forme donne au testateur un plus grand contrôle sur ce qui se passera après son décès. Il peut déterminer qui seront ses héritiers et choisir les biens qui leur seront dévolus. Pour les conjoints de fait, seul un testament leur permet d’hériter l’un de l’autre. Le testament permet de nommer les personnes qui administreront les biens après le décès. Il faut en effet nommer un liquidateur qui administrera les biens jusqu’à la fin de la liquidation de la succession. Et s’il faut établir une fiducie pour la protection du patrimoine ou des héritiers (par exemple des héritiers mineurs, incapables ou handicapés), il faut nommer un fiduciaire.
Raisons fiscales
Le décès entraîne la disposition de tous les biens de la personne décédée, ce qui déclenchera l’imposition immédiate de tous les gains latents et des impôts différés. Un bon testament rendra possible la planification fiscale post-mortem pour maximiser la valeur après impôt de la succession. Ainsi, le legs d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER/FERR), d’un régime de retraite (RPA/RVER) ou d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) demande de la réflexion et certaines connaissances légales et fiscales pour faire de bons choix. Même chose pour les résidences de la famille (principale et secondaire) et autres biens en immobilisation comme des collections ou des portefeuilles de placements.
La rédaction d’un bon testament permet d’éviter les conflits et discussions inutiles, de régler avantageusement le paiement des impôts et de réduire les délais dans la distribution des biens. Les proches pourront donc garder un souvenir paisible et heureux de celui ou celle qui s’est bien occupé d’eux jusqu’à la fin.