Conseil fiscal No 6 de fin d'année 2015


conseils financiers L'année 2015 tire à sa fin et il est temps de sortir la liste des actions que nous pouvons poser pour limiter, en toute légalité, la facture d'impôt.

Paiements important à être enregistrés avant le 31 décembre permettant d'appliquer les crédits pour la déclaration de 2015.

Le 31 décembre est la dernière journée où vous pouvez faire un don et obtenir un reçu à des fins fiscales pour 2015. Rappelez-vous que bien des organismes de bienfaisance offrent la possibilité de faire des dons en ligne sur Internet; un reçu électronique à des fins fiscales vous est ensuite instantanément envoyé par courriel.

Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance qui, ensemble, peuvent se traduire par des économies d’impôt pouvant atteindre 50 % de la valeur de votre don en 2015. Vous pourriez aussi être admissible au super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) du gouvernement fédéral si ni vous, ni votre époux ou votre conjoint de fait n’avez demandé un crédit pour don de bienfaisance de 2008 à 2014. Le SCPD ajoute 25 % de crédit d’impôt pour les dons totaux en espèces, jusqu’à concurrence de 1 000 $.

Par ailleurs, dans le cas d’un don de titres cotés en bourse ou de parts de fonds communs de placement assortis de gains en capital accumulés, fait à une fondation ou à un organisme de bienfaisance enregistré, le donateur reçoit un reçu à des fins fiscales pour la juste valeur marchande des titres donnés, et il n’a aucun impôt à payer sur les gains en capital.

Cette année, le budget fédéral introduit une mesure visant à fournir un allègement fiscal semblable lorsque le produit de la vente d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers dont la valeur a augmenté est offert en don à un organisme de bienfaisance. Tout gain en capital réalisé à l’égard de la vente d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers ne sera pas assujetti à l’impôt pourvu que la vente ait lieu après 2016, que le produit soit offert en don à un organisme de bienfaisance dans un délai de 30 jours suivant la vente et que les actions ou les biens immobiliers ne soient pas acquis par quelqu’un ayant un lien de dépendance avec le donateur ou l’organisme de bienfaisance. Cette mesure n’a toujours pas été adoptée; toutefois, il serait intéressant de reporter le don du produit de la vente d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers dont la valeur a augmenté, afin d’éliminer l’impôt sur les gains en capital.

Paiement des dépenses d’ici la fin de l’année

Certaines dépenses doivent être payées d’ici la fin de l’année pour qu’on puisse demander une déduction ou un crédit d’impôt pour 2015. Ces dépenses comprennent les frais de placement, comme l’intérêt sur l’argent emprunté aux fins de placement et les frais de conseil en placement pour des comptes autres que les REER et les FERR. Parmi les autres dépenses qui doivent être acquittées d’ici le 31 décembre, mentionnons les frais de garde d’enfants, l’intérêt sur les prêts étudiants, les pensions alimentaires pour ex-conjoint et les frais médicaux.

Dans le cas des frais médicaux, il peut être avantageux de vérifier si des frais engagés avant 2015 n’ont toujours pas été réclamés. Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM) pour les frais médicaux admissibles qui ont été payés au cours d’une période de 12 mois se terminant au cours de l’année civile (période de 24 mois pour les frais médicaux d’une personne décédée au cours de l’année).

Paiements anticipés

S’il est vrai que vous devez acquitter certaines dépenses d’ici le 31 décembre pour pouvoir demander une déduction ou un crédit d’impôt, dans bien des cas, le bien ou le service correspondant ne doit pas obligatoirement être acquis au cours de la même année. Vous avez ainsi la possibilité de payer d’avance certains éléments et de demander dès maintenant l’avantage fiscal correspondant.

Pour 2015, vous pouvez demander un crédit d’impôt si le total de vos frais médicaux est supérieur à 3 % de votre revenu net, ou à 2 208 $, selon le moindre des deux montants. Si le total de vos frais médicaux est inférieur à ce seuil minimal, il peut être avantageux d’acquitter d’avance certaines dépenses que vous auriez autrement engagées en 2016. Par exemple, si vous prévoyez faire des versements mensuels en 2016 pour payer un appareil orthodontique pour votre enfant, il peut être avantageux d’acquitter le montant total de la facture en 2015 si, en augmentant ainsi le total de vos frais médicaux, ceux-ci dépassent le seuil fixé.

Vous pouvez aussi avoir recours aux paiements anticipés pour les dépenses admissibles au crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques des enfants, jusqu’à concurrence de 500 $ de dépenses admissibles, et au crédit d’impôt remboursable pour la condition physique des enfants, jusqu’à concurrence de 1 000 $ de dépenses admissibles à compter de 2015. Par exemple, si vous prévoyez inscrire votre enfant à un club de baseball ou à des cours de guitare en 2016, vous pouvez demander les crédits en 2015 si vous payez pour ces activités d’ici le 31 décembre

Je suis d'avis que la meilleure façon de limiter les impôts est de suivre les conseils des spécialistes en la matière.

Meilleures salutations.

 

Lawrence I. Shaw AVC FMA

L'information dans cette lettre provient de Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP - Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC .
Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies ci-dessus, communiquez avec votre conseiller financier qui vous aidera à prendre une décision en tenant compte de vos circonstances personnelles.

Auteur de ce message

Lawrence I. Shaw AVC FMA
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier en épargne collective
T - 514 316-1401 # 200