Conseil fiscal No 5 de fin d'année 2015


conseils financiersL'année 2015 tire à sa fin et il est temps de sortir la liste des actions que nous pouvons poser pour limiter, en toute légalité, la facture d'impôt.

Cotisez à un REEE et à un REEI

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le REEE constitue un moyen fiscalement avantageux d’épargner en vue des études postsecondaires des enfants. Le gouvernement fédéral octroie une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui équivaut à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles au REEE par enfant, ou 500 $ par année. S’il est vrai que les droits à la SCEE inutilisés sont reportés jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, il peut, dans certains cas, être avantageux de cotiser à un REEE d’ici le 31 décembre.

Chaque bénéficiaire disposant de droits à une SCEE reportés et non utilisés peut recevoir chaque année une SCEE maximale de 1 000 $ (à concurrence d’une limite à vie de 7 200 $), jusqu’à l’année où il atteint l’âge de 17 ans et incluant cette année. Si vous versez des cotisations de rattrapage de 5 000 $ (p. ex., 2 500 $ x 2) pendant un peu plus de sept ans, vous pouvez obtenir le maximum de la SCEE, qui est de 7 200 $. Si votre enfant ou votre petit-enfant atteint l’âge de 17 ans dans moins de sept ans et que vous n’avez pas maximisé vos cotisations au REEE, vous pourriez songer à cotiser d’ici le 31 décembre.

Par ailleurs, si votre enfant ou votre petit-enfant a atteint l’âge de 15 ans cette année et n’a jamais été bénéficiaire d’un REEE, vous ne pourrez demander une SCEE dans les années à venir, à moins d’avoir versé une cotisation d’au moins 2 000 $ dans un REEE d’ici la fin de l’année. Il pourrait être intéressant de cotiser d’ici le 31 décembre 2015 pour recevoir la SCEE de l’année en cours et vous rendre admissible à la SCEE pour 2016 et 2017.

Si votre enfant ou petit-enfant est bénéficiaire d’un REEE et a fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire en 2015, il pourrait être avantageux d’obtenir des paiements d’aide aux études (PAE) d’un REEE avant la fin de l’année. Le montant du PAE sera inclus dans le revenu de l’étudiant, mais le revenu tiré du PAE ne sera pas imposé dans la mesure où l’étudiant peut se prévaloir de suffisamment de crédits d’impôt personnels.

Si votre enfant ou petit-enfant est bénéficiaire d’un REEE et qu’il a cessé de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire en 2015, les PAE ne seront versés que pendant une période maximale de six mois après que l’étudiant a cessé de fréquenter cet établissement. Il pourrait donc être avantageux de demander que les derniers PAE soient faits d’un REEE dont l’étudiant est bénéficiaire.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un régime enregistré d’épargne à impôt différé destiné aux résidents du Canada admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, à leurs parents et à d’autres cotisants admissibles. Une cotisation maximale de 200 000 $ peut être versée au régime jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 59 ans, et les cotisations annuelles ne sont pas limitées. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais tous les bénéfices et la croissance du capital s’accumulent en report d’impôt.

L’aide du gouvernement fédéral sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) de contrepartie et de bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) peut être déposée directement dans le régime jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le gouvernement versera un montant maximal de 3 500 $ au titre de la SCEI, et de 1 000 $ au titre du BCEI, pour chaque année d’admissibilité du bénéficiaire, selon le revenu net de sa famille. Les investisseurs admissibles peuvent cotiser à un REEI avant le 31 décembre pour toucher l’aide financière à laquelle ils ont droit cette année, mais sans en faire une priorité, étant donné que les droits à la subvention et au bon inutilisés peuvent être reportés sur une période de 10 ans.

Les titulaires d’un REEI dont l’espérance de vie est réduite peuvent retirer de leur REEI jusqu’à 10 000 $ par année sans avoir à rembourser les subventions et les bons. Il faut remplir le formulaire de l’Agence du revenu du Canada d’ici le 31 décembre pour pouvoir faire un retrait en 2015.

Je suis d'avis que la meilleure façon de limiter les impôts est de suivre les conseils des spécialistes en la matière.

Meilleures salutations.

 

Lawrence I. Shaw AVC FMA

L'information dans cette lettre provient de Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP - Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC . Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies ci-dessus, communiquez avec votre conseiller financier qui vous aidera à prendre une décision en tenant compte de vos circonstances personnelles.

Auteur de ce message

Lawrence I. Shaw AVC FMA
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier en épargne collective
T - 514 316-1401 # 200