conseils financiers L'année 2015 tire à sa fin et il est temps de sortir la liste des actions que nous pouvons poser pour limiter, en toute légalité, la facture d'impôt.

Ne manquez pas la date limite pour la vente de pertes fiscales en 2015

Pour réaliser des pertes en capital dans l’année en cours, la disposition des titres connexes doit avoir lieu en 2015. Dans le cas des transactions boursières, l’ARC considère généralement la date du règlement (plutôt que la date de la transaction) comme la date de disposition. Puisque les transactions sur titres sont assujetties à une période de règlement de trois jours et que les marchés canadiens sont fermés le jour de Noël et le lendemain, le dernier jour pour qu’une transaction sur une Bourse canadienne soit réglée en 2015 est le jeudi 24 décembre (le lundi 28 décembre dans le cas des Bourses américaines).

Perte apparente

Si vous prévoyez racheter un titre que vous avez vendu à perte, méfiez-vous des règles applicables à la « perte apparente », qui s’appliquent lorsque vous vendez un actif à perte et que vous le rachetez dans les 30 jours précédant ou suivant la date de la vente. Ces règles s’appliquent lorsque vous rachetez l’actif dans les 30 jours et qu’il est toujours détenu le 30e jour par vous ou une personne affiliée, comme votre époux ou votre conjoint, par une société dont vous ou votre conjoint avez le contrôle, ou par une fiducie dont vous ou votre conjoint êtes un bénéficiaire majoritaire (comme un REER ou un CELI). Si cette règle s’applique, votre perte en capital sera refusée et ajoutée au prix de base rajusté (coût à des fins fiscales) du titre racheté. Cela signifie que l’avantage lié à la perte en capital ne pourra être obtenu qu’à la vente du titre racheté.

Transferts et swaps

Vous pourriez être tenté de transférer un placement assorti d’une perte accumulée à votre REER ou à votre CELI pour réaliser cette perte sans réellement vous défaire du placement, mais ce type de perte est expressément refusé en vertu de nos règles fiscales. Vous encourrez aussi de graves pénalités si vous « déplacez » un placement d’un compte  non enregistré à un compte enregistré en échange d’espèces ou de toute autre contrepartie. Pour éviter ces problèmes, vous pourriez envisager de vendre le placement assorti d’une perte accumulée et d’utiliser le produit de la vente pour cotiser à votre REER ou à votre CELI. Si vous le voulez, votre REER ou votre CELI pourra alors racheter le placement après le délai de 30 jours lié à la perte apparente.

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Je suis d’avis que la meilleure façon de limiter les impôts est de suivre les conseils des spécialistes en la matière.

Meilleures salutations.

 

Lawrence I. Shaw AVC FMA

L'information dans cette lettre provient de Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP - Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC .
Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies ci-dessus, communiquez avec votre conseiller financier qui vous aidera à prendre une décision en tenant compte de vos circonstances personnelles.

Auteur de ce message

Lawrence I. Shaw AVC FMA
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier en épargne collective
T - 514 316-1401 # 200