REEE contre CELI - lequel choisir ?

Dans quel régime enregistré devriez-vous investir votre argent? Examinons d’abord les questions de propriété, de bénéficiaires, de subventions gouvernementales et de plafonds de cotisation.


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des régimes à l’abri de l’impôt – mais ils présentent des distinctions importantes dont il faut tenir compte avant de déterminer quel instrument répond le mieux à vos besoins en matière d’épargne-études. Quelles sont les différences clés et que signifient-elles pour vous?

Propriété

CELI REEE
  • Propriétaire unique.
  • Le régime peut être établi par un seul souscripteur ou par des souscripteurs conjoints (cette option n’est offerte qu’aux conjoints ou aux conjoints de fait).
  • Le souscripteur cotise au nom des bénéficiaires désignés et contrôle le compte.
  • Le gouvernement fédéral verse la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à concurrence de 20 % des cotisations et de 500 $ par année, par bénéficiaire. Le gouvernement peut reprendre les subventions si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires et que les cotisations sont retirées.

Point de réflexion :

  • Le souscripteur d’un REEE et le titulaire de CELI détiennent les comptes enregistrés et le contrôle de leurs comptes respectifs.

Bénéficiaires

CELI REEE
  • Un bénéficiaire ou un titulaire héritier peut être désigné aux fins de planification successorale (optionnel).
  • Dans le cadre d’un REEE individuel, il n’y a qu’un seul bénéficiaire. Comme il n’est pas nécessaire que celui-ci soit lié au souscripteur, n’importe qui peut être nommé bénéficiaire, même le souscripteur.
  • Dans le cadre d’un REEE familial, un souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.
  • Le bénéficiaire ne détient aucune portion du REEE.

Points de réflexion :

  • Dans le cadre d’un REEE individuel, le bénéficiaire peut avoir n’importe quel âge, alors que dans le cadre d’un REEE familial, tout bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans.
  • L’argent investi dans un REEE familial – y compris les subventions fédérales et, s’il y a lieu, les subventions provinciales ainsi que le revenu accumulé – peut être réparti entre les divers bénéficiaires, jusqu’à concurrence du maximum alloué par bénéficiaire. Nota : Le Bon d’études canadien ne peut pas être partagé.
  • Dans le cadre d’un CELI : la désignation d’un titulaire héritier ou d’un bénéficiaire est optionnelle. Si vous ne désignez ni l’un ni l’autre, le solde de votre CELI sera transféré automatiquement à votre succession ou à votre conjoint, selon le lieu de votre domicile. Si vous désignez l’un et l’autre, la priorité sera accordée au titulaire héritier.
  • Dans le cadre d’un REEE : le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement du solde du REEE au décès du souscripteur.

Subventions gouvernementales

CELI REEE
  • Aucune
Oui :
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
  • Bon d’études canadien (BEC)
  • Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Points de réflexion :


Plafonds de cotisation

CELI REEE
  • Limite annuelle : 5 500 $ en 2018
    (plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes)
  • Aucune limite annuelle
  • Plafond à vie des cotisations : 50 000 $
    (par bénéficiaire – et non par souscripteur)
  • Plafond à vie de la SCEE : 7 200 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie du BEC : 2 000 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de l’IQEE : 3 600 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de la SEEEFCB : 1 200 $
    (subvention unique)
  • Peuvent être effectuées pendant 31 ans (un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans)

Points de réflexion :

  • Tout montant retiré d’un CELI est ajouté sous forme de droits de cotisations inutilisés – mais pas avant l’année civile suivante
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau
  • Si un bénéficiaire dispose de plusieurs REEE, les souscripteurs doivent communiquer entre eux pour s’assurer de ne pas dépasser le plafond à vie.
  • Après que le plafond à vie du REEE est atteint, il n’est plus possible de verser d’autres cotisations au nom du bénéficiaire, même si des retraits ont été effectués.

Que devriez-vous faire?

Lisez la suite du présent article – « REEE contre CELI : de quels autres éléments faut-il tenir compte? » – qui aborde les questions d’impôt, de report des droits de cotisation, d’options au moment du retrait et de limites d’âge.

Vous devez agir de manière cohérente selon votre situation.

Un conseiller financier peut vous aider à déterminer le meilleur moyen d’économiser pour les études postsecondaires de votre enfant. Consultez un conseiller financier pour savoir comment il peut vous aider à ce sujet, et visitez le site AGF.com/REEE.