Dons de REER au bénéfice d’un organisme de bienfaisance

REER de conjoint... Vous connaissez

Dons de REER au bénéfice d’un organisme de bienfaisance

Une croyance populaire veut que ce soit payant de léguer des REER (ou FERR) à son décès, à un organisme de bienfaisance. Est-ce exact? Prenons l’exemple d’un célibataire qui lègue un REER de 100 000$ à l’organisme de bienfaisance ABC.

Quel montant recevra l’organisme ABC ?

L’organisme recevra 100 000$, car aucune retenue d’impôt à la source ne s’applique à l’égard du versement d’une somme provenant du REER (ou du FERR) d’une personne décédée.

Quel sera le montant sur le reçu d’impôt émis par ABC ?

ABC remettra un reçu de 100 000$ à la succession. Selon le moment où le don sera effectivement fait par la succession, le don pourra être réclamé dans la déclaration du défunt ou de la succession.

Quel montant apparaîtra sur la dernière déclaration fiscale du défunt ?

Une somme de 100 000$ sera ajoutée aux revenus du défunt pour l’année fiscale de son décès, qu’il y ait don ou pas. Et ce, parce qu’il n’y a aucun roulement vers un conjoint ou un enfant financièrement à charge.

Quels sont les crédits d’impôt pour don qui apparaîtront sur la dernière déclaration du défunt ?

En supposant que le défunt a déjà fait au moins 200$ de dons dans l’année fiscale de son décès, le don procurera un crédit d’impôt de 24 000$ au Québec et de 24 215$ au fédéral à cause de l’abattement pour résidents du Québec pour un total de 48 215$. Ces montants pourront changer selon que ses revenus imposables excèdent 205 842 au fédéral et 104 765 au Québec.

Est-ce un bon scénario pour la succession ?

Si aucun don du REER n’avait été effectué, la succession aurait un montant disponible de 53 000 $ (en supposant un taux marginal de 47 % pour le défunt). Dans le scénario du don, la succession aura un montant disponible de 1 215 $ (soit l'économie d'impôt procuré par les crédits pour dons de bienfaisance (48 215 $) – l'impôt exigible sur le revenu de 100 000 $ causé par l'inclusion de la valeur du REER au décès (47 000 $)).

Donc, le don du REER au décès de 100 000 $ prévu par le décédé a appauvri la succession de 51 785 $ par rapport à ne faire aucun don.

Il n'y a donc pas de « magie fiscale » rattachée à un don pur et simple d'un REER à un organisme de bienfaisance, même si le geste est très louable.