Attention aux règles du REER de conjoint!

REER de conjoint... Vous connaissez

Si un conjoint dépose de l’argent dans le REER de son conjoint, il doit s’écouler deux années civiles complètes après l’année civile du dépôt avant qu’il puisse en retirer de l’argent. À défaut de quoi, c’est le conjoint qui a déposé l’argent qui sera imposé. D’où le nom de « Règle des 3 x 31 décembre. »

Déposer et retirer

Mme A doit attendre 3 x 31 décembre après la dernière cotisation effectuée par M.A à un REER de Mme A avant de retirer des sommes.

Minimum d’un FERR

Cette règle ne s’applique pas dans le cas du retrait minimum d’un FERR si le REER a été transféré en FERR. Seuls les retraits excédentaires sont assujettis à cette règle.

Quand cotiser

À cause de la règle des 3 x 31 décembre, il vaut mieux cotiser dans l’année courante que d’attendre de le faire au cours des 60 premiers jours de l’année civile suivante. (Mieux vaut cotiser le 31 décembre 2018 que le 1er janvier 2019)

RAP ou REEP

Cette règle ne s’applique pas à un retrait admissible effectué dans le cadre du RAP ou du REEP même les retraits effectués dans ce contexte provenaient de sommes cotisées par le conjoint.

Décès d’un des conjoints

Si un des conjoints décède, les règles d’attribution ne s’appliquent plus, quel que soit le conjoint qui décède.

Échec du mariage ou de l’union de fait

La règle d’attribution ne s’applique pas aux retraits effectués lorsque les conjoints mariés ou en union de fait étaient séparés et ce quelque en soit la durée. Il n’y a pas de délai pour la séparation.

Usons de prudence

N’oubliez pas que les feuillets de renseignements émis par les institutions financières indiquent clairement s’il s’agit d’une cotisation faite au REER de conjoint. Il en va de même des relevés de comptes mensuels ou trimestriels en ce qui concerne les retraits.

Il faut vivre avec cette règle et y faire attention.

Dans le doute, ne prenez pas de chance, communiquez avec moi.

Auteur de ce message

Lawrence I. Shaw AVC FMA
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier en épargne collective
T - 514 316-1401 # 200