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conseils financiers

Cotisations excédentaires au REER

De façon générale, tout excédant de cotisations à son REER ou au REER de son conjoint entraîne un impôt de 1% par mois sur l’excédent à la fin du mois. Le délai usuel de prescription de 3 ans, suivant le dernier avis de cotisation, ne s’applique pas. L’Agence du revenu peut retourner en arrière aussi loin qu’elle le désire. Si l’excédant a été fait en 2010, le calcul débutera en 2010. Il faut aussi noter qu’un excédent de 2 000$ est toléré et non pénalisé.

Que faire si on reçoit un tel avis de cotisation?

  1. Générer de nouveaux droits de cotisation
    • Le 1er janvier de chaque année, vous générez automatiquement de nouveaux droits de cotisation, basés sur le revenu gagné de l’année qui vient de s’écouler. On peut ainsi, dans certains cas, éviter d’avoir à retirer de l’argent de son REER, car ces nouveaux droits viennent éliminer l’excédent.
  2. Retirer de l’argent de son REER
    • Lorsque vous retirer de l’argent de votre REER pour quelque raison que ce soit, vous devez ajouter ce montant à votre revenu gagné de l’année où vous retirer cette somme.
    • Il y a des conditions très précises et très strictes à respecter si vous voulez éviter de payer les pénalités mentionnées à votre avis de cotisation pour contributions excédentaires. De façon générale, le retrait doit se faire dans les deux années suivant l’année où on a trop contribué.
  3. Stratégies utilisant les remboursements RAP et REEP
    • Si vous avez toujours des sommes à rembourser à votre RAP ou à votre REEP, vous pouvez utiliser les cotisations excédentaires pour accélérer leur remboursement en utilisant le formulaire sur l’annexe 7 du rapport d’impôt. Cette stratégie a ses limitations. Entre autres, elle ne s’applique pas aux sommes versées au REER de son conjoint. Il y a aussi des limitations dans le temps.


Si vous constatez que vous avez trop cotisé à votre REER, n’attendez pas l’avis de cotisation pour assigner ces excédents à votre RAP ou REEP, prenez les devants.

Conclusion - Les excédents ne tombent jamais dans l’oubli.

Évitez de surcotiser à votre REER. Dès que vous constatez cette situation, rectifiez-la rapidement, dans l’année courante si possible, car cet excédent pourrait revenir vous hanter et vous coûter cher, même 10 ans plus tard.  

Responsabilité solidaire à l’égard des impôts d’un défunt!

Certains biens échappent au contrôle de la succession s’ils font l’objet d’un bénéficiaire désigné valide (au sens de la loi). Le cas le plus courant est une police d’assurance vie dont le bénéficiaire désigné est, par exemple, le conjoint du défunt. Il pourra encaisser directement le montant de l’assurance même si la succession est déficitaire et ne peut acquitter les impôts. La même chose s’applique aux rentes pour lesquelles il y a eu une désignation valide de bénéficiaire.

Attention aux REER et/ou FERR

Dans le cas d’un REER ou d’un FERR, le bénéficiaire désigné valide et la succession sont solidairement responsables des impôts à payer par la succession.

Exemple:

Un FERR constitué d’une police d’assurance vie où les bénéficiaires irrévocables ne sont pas liés au défunt ni nommés comme bénéficiaires de la succession. À la suite du décès du rentier, les biens détenus par le FERR ont été transférés directement aux bénéficiaires irrévocables sans qu'ils soient inclus dans le patrimoine de la succession.

Comme la JVM (Juste Valeur Marchande) du FERR doit être incluse à la déclaration finale du défunt, la succession doit acquitter les impôts qui en découlent. Si la succession ne dispose pas des biens nécessaires pour acquitter les impôts, les bénéficiaires de ce FERR devront le faire. Ces derniers ne sont toutefois responsables que des impôts découlant de ce FERR.

Les fonds distincts

Le bénéficiaire désigné valide d’un REER constitué de fonds distincts échappe à cette règle de responsabilité solidaire à l’égard de l’impôt.

Le liquidateur

Dans certains cas, le liquidateur pourrait être tenu personnellement d’acquitter les impôts de la succession.

N’oublions pas d’être conscients de tous ces éléments lorsqu’on fait son testament ou qu’on accepte le rôle de liquidateur testamentaire.

Attention aux règles du REER de conjoint!

Si un conjoint dépose de l’argent dans le REER de son conjoint, il doit s’écouler deux années civiles complètes après l’année civile du dépôt avant qu’il puisse en retirer de l’argent. À défaut de quoi, c’est le conjoint qui a déposé l’argent qui sera imposé. D’où le nom de « Règle des 3 x 31 décembre. »

Mme A doit attendre 3 x 31 décembre après la dernière cotisation effectuée par M.A à un REER de Mme A avant de retirer des sommes.

Minimum d’un FERR

Cette règle ne s’applique pas dans le cas du retrait minimum d’un FERR si le REER a été transféré en FERR. Seuls les retraits excédentaires sont assujettis à cette règle.

Quand cotiser

À cause de la règle des 3 x 31 décembre, il vaut mieux cotiser dans l’année courante que d’attendre de le faire au cours  des 60 premiers jours de l’année civile suivante. (Mieux vaut cotiser le 31 décembre 2018 que le 1er janvier 2019)

RAP ou REEP

Cette règle ne s’applique pas à un retrait admissible effectué dans le cadre du RAP ou du REEP même les retraits effectués dans ce contexte provenaient de sommes cotisées par le conjoint.

Décès d’un des conjoints

Si un des conjoints décède, les règles d’attribution ne s’appliquent plus, quel que soit le conjoint qui décède.
Échec du mariage ou de l’union de fait

La règle d’attribution ne s’applique pas aux retraits effectués lorsque les conjoints mariés ou en union de fait étaient séparés et ce quelque en soit la durée. Il n’y a pas de délai pour la séparation.

Usons de prudence

N’oubliez pas que les feuillets de renseignements émis par les institutions financières indiquent clairement s’il s’agit d’une cotisation faite au REER de conjoint. Il en va de même des relevés de comptes mensuels ou trimestriels en ce qui concerne les retraits.

Il faut vivre avec cette règle et y faire attention.

Dans le doute, ne prenez pas de chance, communiquez avec moi.

La cotisation REER oubliée

Ce n’est pas parce que vous devez liquider votre REER au cours de l’année où vous fêtez votre 71ème anniversaire de naissance que vous devez nécessairement arrêter de profiter des déductions REER.

En effet, voici une stratégie utilisable après 71 ans à condition d’avoir des droits de cotisation inutilisés dans un REER ou d’être en train d’en accumuler.

La cotisation du REER oublié

La date butoir pour transformer votre REER en FERR est le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans. Après, vous ne pouvez plus verser d’argent dans votre REER individuel.

Supposons que vous atteignez 71 ans le 21 mars 2018 et que travaillez encore. En 2018, vous accumulerez des droits de cotisation dans votre REER que vous pourrez utiliser en 2019. Mais vous devez transformer votre REER au plus tard le 31 décembre 2018. Donc impossible de bénéficier de ces droits accumulés.

Quoi faire?

Faites une cotisation excédentaire dans votre REER en 2018 avant de le convertir en FERR. Vous aurez à payer une pénalité minime, mais vous pourrez ainsi bénéficier des droits acquis l’année de votre 71ème anniversaire de naissance.

Vous vous sentez concerné, mais cette stratégie vous semble trop complexe, n’hésitez pas, communiquer avec moi sans tarder. Je vous aiderai à la mettre en place et à sauver ainsi de l’impôt.

REEE contre CELI - lequel choisir ?

Dans quel régime enregistré devriez-vous investir votre argent? Examinons d’abord les questions de propriété, de bénéficiaires, de subventions gouvernementales et de plafonds de cotisation.


L’article ci-dessous concerne les investisseurs canadiens uniquement.


Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des régimes à l’abri de l’impôt – mais ils présentent des distinctions importantes dont il faut tenir compte avant de déterminer quel instrument répond le mieux à vos besoins en matière d’épargne-études. Quelles sont les différences clés et que signifient-elles pour vous?

Propriété

CELI REEE
  • Propriétaire unique.
  • Le régime peut être établi par un seul souscripteur ou par des souscripteurs conjoints (cette option n’est offerte qu’aux conjoints ou aux conjoints de fait).
  • Le souscripteur cotise au nom des bénéficiaires désignés et contrôle le compte.
  • Le gouvernement fédéral verse la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à concurrence de 20 % des cotisations et de 500 $ par année, par bénéficiaire. Le gouvernement peut reprendre les subventions si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires et que les cotisations sont retirées.

Point de réflexion :

  • Le souscripteur d’un REEE et le titulaire de CELI détiennent les comptes enregistrés et le contrôle de leurs comptes respectifs.

Bénéficiaires

CELI REEE
  • Un bénéficiaire ou un titulaire héritier peut être désigné aux fins de planification successorale (optionnel).
  • Dans le cadre d’un REEE individuel, il n’y a qu’un seul bénéficiaire. Comme il n’est pas nécessaire que celui-ci soit lié au souscripteur, n’importe qui peut être nommé bénéficiaire, même le souscripteur.
  • Dans le cadre d’un REEE familial, un souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.
  • Le bénéficiaire ne détient aucune portion du REEE.

Points de réflexion :

  • Dans le cadre d’un REEE individuel, le bénéficiaire peut avoir n’importe quel âge, alors que dans le cadre d’un REEE familial, tout bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans.
  • L’argent investi dans un REEE familial – y compris les subventions fédérales et, s’il y a lieu, les subventions provinciales ainsi que le revenu accumulé – peut être réparti entre les divers bénéficiaires, jusqu’à concurrence du maximum alloué par bénéficiaire. Nota : Le Bon d’études canadien ne peut pas être partagé.
  • Dans le cadre d’un CELI : la désignation d’un titulaire héritier ou d’un bénéficiaire est optionnelle. Si vous ne désignez ni l’un ni l’autre, le solde de votre CELI sera transféré automatiquement à votre succession ou à votre conjoint, selon le lieu de votre domicile. Si vous désignez l’un et l’autre, la priorité sera accordée au titulaire héritier.
  • Dans le cadre d’un REEE : le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement du solde du REEE au décès du souscripteur.

Subventions gouvernementales

CELI REEE
  • Aucune
Oui :
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
  • Bon d’études canadien (BEC)
  • Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Points de réflexion :


Plafonds de cotisation

CELI REEE
  • Limite annuelle : 5 500 $ en 2018
    (plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes)
  • Aucune limite annuelle
  • Plafond à vie des cotisations : 50 000 $
    (par bénéficiaire – et non par souscripteur)
  • Plafond à vie de la SCEE : 7 200 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie du BEC : 2 000 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de l’IQEE : 3 600 $
    (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de la SEEEFCB : 1 200 $
    (subvention unique)
  • Peuvent être effectuées pendant 31 ans (un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans)

Points de réflexion :

  • Tout montant retiré d’un CELI est ajouté sous forme de droits de cotisations inutilisés – mais pas avant l’année civile suivante
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau
  • Si un bénéficiaire dispose de plusieurs REEE, les souscripteurs doivent communiquer entre eux pour s’assurer de ne pas dépasser le plafond à vie.
  • Après que le plafond à vie du REEE est atteint, il n’est plus possible de verser d’autres cotisations au nom du bénéficiaire, même si des retraits ont été effectués.

Que devriez-vous faire?

Lisez la suite du présent article – « REEE contre CELI : de quels autres éléments faut-il tenir compte? » – qui aborde les questions d’impôt, de report des droits de cotisation, d’options au moment du retrait et de limites d’âge.

Vous devez agir de manière cohérente selon votre situation.

Un conseiller financier peut vous aider à déterminer le meilleur moyen d’économiser pour les études postsecondaires de votre enfant. Consultez un conseiller financier pour savoir comment il peut vous aider à ce sujet, et visitez le site AGF.com/REEE.

Dénonçons l'exploitation financière envers nos ainés

Dénonçons l'exploitation financière envers nos ainésBonjour tout le monde,

Certaines personnes profitent de leurs liens avec nos ainés pour les exploiter et ce ne sont pas toujours des étrangers

Comme vous le savez, je suis un conseiller financier indépendant. Mon travail consiste à accompagner mes clients dans leurs choix en matière de finances et, il m’arrive à l’occasion, de croiser des comportements que je qualifierais de révoltants.

L'exploitation financière fait référence à une situation dans laquelle les ressources financières d'une personne sont volées, contrôlées abusivement ou font l'objet d'une mauvaise gestion ou d'un mauvais usage par un tiers.

L'exploitation peux prendre plusieurs formes, Le chantage affectif, le vol de biens d'argent ou de bijoux, tenter d'obtenir ou s'approprier l'héritage avant le décès de la personne, encaisser les chèques par un procureur ou une personne autorisée mais qui effectue des retraits pour ses besoins personnels, des menaces ou pression pour consentir des prêts à un tiers et la liste continue ainsi.

Avez-vous besoin d’aide ?

Vous pouvez appeler la Ligne Aide Abus Aînés, une ligne d’écoute et de référence bilingue et confidentielle pour les personnes âgées victimes d’exploitation, d’abus ou de négligence et les membres de leurs familles, leurs amis, leurs voisins et le grand public. Appelez le 1-888-489-2287 ou le 514-489-2287 pour la région de Montréal.





 

les impôts représentent un poids mort - Comment expliquer l'effet TRUMP !

Conseiller financier indépendant

Est-il temps de réviser vos portefeuilles d'investissements

Depuis le début de l'année j'ai reçu beaucoup de questions du genre "Comment est-ce possible que les bourses aillent bien... C'est TRUMP qui a été élu !'

Je n’ai définitivement pas toutes les réponses mais permettez-moi de vous donner une première piste très simple mais fondamentale:

TRUMP a réduit les impôts des particuliers et des compagnies

Dans tous les cours d'économie, nous apprenons que les impôts représentent un poids mort (un fardeau) pour l'économie... On peut aussi dire un frein aux échanges, une lourdeur etc...

Pour bien comprendre les effets pervers des impôts et des taxes et voir à quel point c'est facile à comprendre, prenons un exemple et mettons-le en contexte et imaginons 2 (Deux) mondes qui évoluent l'un a côté de l'autre.

Un monde ou les taxes et les impôts n'existent pas et un monde ou les taxes et les impôts seraient approximativement à leurs niveaux actuels... Vous serez à même de vous faire une bonne idée de la réalité…


Le monde imaginaire sans taxe ni impôt

Carlos possède un très grand terrain dont il est très fier mais dont l'entretien demande beaucoup de son temps qu'il aimerait bien passer à faire autre chose. Il dispose d'un maximum de 120$ par semaine pour qu'une entreprise en assure l'entretien à chaque semaine.
Notez que Carlos est disposé à débourser un maximum de 120$ par semaine.

Nicolas, de son côté, est propriétaire d'une toute petite entreprise d'entretien paysager. Afin d'assurer l'entretien pour un terrain de la dimension de celui de Carlos, il doit engager des frais d'équipement et de main d'œuvre qui totalisent 80$ par semaine.
Notez qu'il coûte 80$ à nicolas pour que le travail soit fait.

Nos amis se rencontrent et s'entendent tous sur un prix de 100$ par semaine pour que Nicolas entretienne le terrain Carlos.


Résultat: Ça marche... Les 2 ont fait une bonne affaire: Carlos déboursera 100$ plutôt que 120$ pour que le travail soit fait. Nicolas encaissera un profit de 20$ par puisque ses frais pour effectuer le travail sont de 80$.

Le monde actuel avec les taxes et impôts

Dans notre monde, les taxes et impôts sont de l'ordre d'environ 50%. Nous cumulons TPS + TVQ pour un total de 15% plus 35% en moyenne sur les revenus d'emploi et de placement
Notez que pour simplifier le calcul, nous ajoutons simplement une taxe de 50%...

Pour être honnête envers le fisc, Nicolas devra maintenant facturer 150$ à Carlos.

C'est à dire les 100$ de sa facture plus les 50$ de taxes et d'impôts.

En théorie, on pourrait penser que le calcul fonctionne. Que Nicolas recevra de Carlos, 150$ chaque semaine cependant, on ne tient pas compte de la capacité de payer de Carlos, qui pouvait débourser un maximum de 120$ par semaine....!


Résultat: Ce qui fonctionnait ne marche plus... Carlos ne peut simplement pas se permettre les 150$ par semaine; Les ministres des finance ne collecteront pas les taxes et impôts de 50$.

 

Vous venez de constater comment les impôts représentent un poids mort (un fardeau) pour l'économie et les pertes d'emplois.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que taxer les entreprises ou les banques pour financer nos gouvernements est une illusion. Il n'y a pas de vrai différence entre taxer les individus ou taxer les entreprises... Le résultat est exactement le même.

  • Parce que l'entreprise devra refiler l'augmentation de taxes pour rester en affaire - Produits et services plus chers pour nous
  • Parce qu'un client, qui dispose de moins d'argent dans ses poches, ne peut pas se payer autant de produits et services.

En conclusion, je crois qu'il est temps de réviser vos portefeuilles d'investissements. Une réduction d'impôts aussi importante est un facteur fondamental de l'activité économique et de création de richesse.


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Note: L'information dans cette lettre provient de plusieurs sources et cette lettre est fournie à titre d'information générale et est sous réserve de modifications, sans préavis. Tous les efforts ont été déployés pour s'assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables, toutefois, nous ne pouvons pas en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies dans la présente, veuillez communiquer avec moi pour obtenir des conseils financiers tenant compte de vos circonstances personnelles.


Les marchés - Premier trimestre 2017

Conseiller financier indépendantChers clients et amis

L’année 2016 aura été riche en événements inattendus jusqu’au quatrième trimestre. En effet, peu on prédit la victoire de Donald Trump lors des élections présidentielles américaines, un résultat qui a eu une forte influence sur les marchés des capitaux. Bien que les actions aient fait l’objet d’un dégagement immédiatement après les élections, les investisseurs sont vite retournés vers cette catégorie d’actif, Donald Trump ayant promis de mettre en oeuvre une politique visant à stimuler la croissance économique, au moyen d’une réduction des impôts, d’une réglementation réduite et d’une augmentation des dépenses dans le secteur de l’infrastructure. « L’effet Trump » a été plus prononcé aux États-Unis et sur les marchés mondiaux des obligations, dont les taux de rendement ont monté en flèche, tandis que les cours ont chuté.

La plupart des marchés boursiers mondiaux ont progressé au cours du quatrième trimestre, ce qui a généré des résultats annuels généralement solides. L’indice MSCI Monde a augmenté de 2,0 %, en dollars américains, au cours du dernier trimestre, cumulant un gain annuel de 8,2 % (4,9 % en dollars canadiens). L’indice S&P 500, une mesure générale du rendement des marchés des actions aux États-Unis, a enregistré une hausse de 3,8 % pour le trimestre, terminant l’année 2016 en hausse de 12,0 % (8,6 % en dollars canadiens), incluant les dividendes.

Le marché boursier canadien a enregistré une solide croissance par rapport à l’année précédente, se classant parmi les marchés mondiaux les plus performants en 2016. Les entreprises canadiennes des secteurs de l’énergie et des matériaux ont été soutenues par la hausse des prix du pétrole et d’autres marchandises. Un environnement économique favorable et une reprise des actions du secteur bancaire canadien à la suite des élections américaines, le tout stimulé par l’anticipation de taux d’intérêt plus élevés à l’échelle mondiale, ont aussi contribué à la reprise du marché. Au cours du quatrième trimestre, l’indice de référence composé S&P/TSX a augmenté de 4,5 %, cumulant un impressionnant gain de 21,1 % pour l’année 2016. À l’étranger, les résultats des marchés boursiers ont été quelque peu plus mitigés, le Japon, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ayant enregistré les meilleurs résultats trimestriels, tandis que l’indice Hang Seng de Hong Kong a reculé et les autres marchés asiatiques ont affiché des ga ins timides. En Chine, l’indice de Shanghai a progressé au cours du quatrième trimestre, mais a terminé l’année en affichant une perte de plus de 12 %, en monnaie locale.

En raison du climat d’incertitude planant sur les l’économie mondiale, le rendement des obligations est resté déprimé presque tout au long de l’année, mais s’est abruptement renversé au cours du trimestre, avec l’anticipation de l’expansion budgétaire et de la hausse du taux de l’inflation aux États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump. La Réserve fédérale américaine a annoncé la hausse tant attendue du taux directeur de 0,25 % à la mi-décembre, ce qui a fait davantage baisser les cours des obligations. Le rendement de l’obligation de référence d’État américain à dix ans des États-Unis, qui avait chuté à un niveau record en juillet dernier, a fortement augmenté de 53 % au cours du trimestre, terminant l’année à 2,44 %.

Dans ce contexte, les rendements obligataires canadiens ont aussi augmenté, mais la Banque du Canada a maintenu sont taux de financement à un jour à 0,50 %, vu les capacités excédentaires restantes au sein de l’économie canadienne et l’incertitude qui continue de peser sur l’économie mondiale. L’indice obligataire universel FTSE TMX Canada, qui est une mesure générale du rendement des obligations d’État et de sociétés canadiennes, a subi une perte de 3,4 % au cours des trois derniers mois. Cependant, l’indice a enregistré un résultat positif pour l’année, en hausse de 1,7 %.

Bien que les événements inattendus (en plus de l’élection de Donald Trump, soulignons la décision, par vote référendaire, des Britanniques de sortir de l’Union européenne et l’accord entre plusieurs pays producteurs de pétrole de limiter leur production) qui sont survenus en 2016 aient créé un climat volatil et d’incertitude dans les marchés des capitaux, ils ont également créé des occasions pour les investisseurs avertis, et continueront de le faire tout au long de l’année en cours. Je continue de recommander un portefeuille diversifié, géré par des spécialistes et élaboré en fonction de vos objectifs d’investissement personnels, cela afin de saisir les occasions qui se présenteront, tout en protégeant vos placements de toute volatilité accrue.
 

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Avis de non-responsabilité

L'information dans cette lettre provient de plusieurs sources, notamment Placements CI, Signature Gestion mondiale d'actifs, Cambridge Gestion mondiale d'actifs, The Globe and Mail, National Post, Bloomberg, The Guardian et Trading Economics. Les informations sur les indices ont été fournies par TD Newcrest et PC Bond, et tous les rendements des indices boursiers sont en fonction du rendement total (dividendes compris). Cette lettre est fournie à titre d'information générale et est sous réserve de modifications, sans préavis. Tous les efforts ont été déployés pour s'assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies dans le présent document, veuillez communiquer avec moi pour obtenir des conseils financiers tenant compte de vos circonstances personnelles.

 

Meilleures salutations,

Conseil fiscal No 4 de fin d’année 2015


conseils financiersL'année 2015 tire à sa fin et il est temps de sortir la liste des actions que nous pouvons poser pour limiter, en toute légalité, la facture d'impôt.

REVOYEZ LA RÉPARTITION DE L'ACTIF DE VOS PLACEMENTS NON ENREGISTRÉS

La fin de l’année est le moment idéal pour revoir les types de placement que vous détenez et les comptes dans lesquels vous les détenez. Dans les comptes non enregistrés, les dividendes canadiens sont toujours imposés de façon plus avantageuse que les revenus d’intérêt, en raison du crédit d’impôt pour dividendes; cependant, dans toutes les provinces, sauf l’Alberta, le taux d’imposition marginal le plus élevé sur les dividendes déterminés est supérieur au taux d’imposition marginal maximal sur les gains en capital.

Il pourrait être avantageux pour vous, en 2016, de délaisser un portefeuille non enregistré en faveur de placements susceptibles de produire des gains en capital.

Placements enregistrés Cotisations à un REER

Bien que vous ayez jusqu’au 29 février 2016 pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2015, le fait de cotiser le plus tôt possible maximisera la croissance à imposition différée. Si vous avez versé le montant maximal permis de cotisations à un REER pour les années précédentes, vos droits de cotisation à un REER pour 2015 se limitent à 18 % du revenu gagné en 2014, pour une cotisation maximale de 24 930 $, moins le facteur d’équivalence applicable, le cas échéant.

Autres avantages du REER

Vous pouvez retirer des fonds d’un REER sans payer d’impôt aux termes d’un régime d’accession à la propriété (jusqu’à 25 000 $ pour l’achat d’un premier logement) ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente (jusqu’à 20 000 $ pour des études postsecondaires). Dans chaque cas, vous devez rembourser les fonds en versements annuels futurs selon l’année au cours de laquelle les fonds ont été retirés. Si vous envisagez de retirer des fonds d’un REER aux termes de l’un de ces régimes, vous pouvez retarder d’un an leur remboursement si vous retirez ces fonds au début de 2016 plutôt qu’à la fin de 2015.

Cotisations à un CELI

Il n’y a pas de date limite pour cotiser à un CELI. Si vous avez plus de 18 ans et êtes un résident canadien depuis 2009, et si n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pouvez verser une cotisation qui peut aller jusqu’à 41 000 $ dans un CELI pour 2015.

Si vous retirez des fonds d’un CELI, des droits de cotisation CELI d’un montant équivalent à ce retrait vous seront de nouveau attribués pour l’année civile suivante, en supposant que le retrait ne visait pas à corriger une cotisation versée en trop.

Mais il faut être prudent, parce que si vous retirez des fonds d’un CELI et que vous les y versez de nouveau au cours de la même année sans détenir les droits de cotisation nécessaires, vous pourriez encourir des pénalités pour les cotisations excédentaires. Si vous voulez transférer des fonds ou des titres d’un CELI à un autre, vous devriez le faire par transfert direct, plutôt que par un retrait et une nouvelle cotisation, pour éviter des ennuis liés à une éventuelle cotisation excédentaire.

Si vous prévoyez retirer des fonds d’un CELI au début de 2016, il serait intéressant de retirer ces fonds d’ici le 31 décembre 2015 pour ne pas avoir à attendre jusqu’à 2017 pouvoir verser une nouvelle cotisation d’un même montant.

Je suis d’avis que la meilleure façon de limiter les impôts est de suivre les conseils des spécialistes en la matière.

Meilleures salutations.

 

Lawrence I. Shaw AVC FMA

L'information dans cette lettre provient de Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP - Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC .
Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies ci-dessus, communiquez avec votre conseiller financier qui vous aidera à prendre une décision en tenant compte de vos circonstances personnelles.

Conseil fiscal No 5 de fin d'année 2015


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Cotisez à un REEE et à un REEI

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le REEE constitue un moyen fiscalement avantageux d’épargner en vue des études postsecondaires des enfants. Le gouvernement fédéral octroie une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui équivaut à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles au REEE par enfant, ou 500 $ par année. S’il est vrai que les droits à la SCEE inutilisés sont reportés jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, il peut, dans certains cas, être avantageux de cotiser à un REEE d’ici le 31 décembre.

Chaque bénéficiaire disposant de droits à une SCEE reportés et non utilisés peut recevoir chaque année une SCEE maximale de 1 000 $ (à concurrence d’une limite à vie de 7 200 $), jusqu’à l’année où il atteint l’âge de 17 ans et incluant cette année. Si vous versez des cotisations de rattrapage de 5 000 $ (p. ex., 2 500 $ x 2) pendant un peu plus de sept ans, vous pouvez obtenir le maximum de la SCEE, qui est de 7 200 $. Si votre enfant ou votre petit-enfant atteint l’âge de 17 ans dans moins de sept ans et que vous n’avez pas maximisé vos cotisations au REEE, vous pourriez songer à cotiser d’ici le 31 décembre.

Par ailleurs, si votre enfant ou votre petit-enfant a atteint l’âge de 15 ans cette année et n’a jamais été bénéficiaire d’un REEE, vous ne pourrez demander une SCEE dans les années à venir, à moins d’avoir versé une cotisation d’au moins 2 000 $ dans un REEE d’ici la fin de l’année. Il pourrait être intéressant de cotiser d’ici le 31 décembre 2015 pour recevoir la SCEE de l’année en cours et vous rendre admissible à la SCEE pour 2016 et 2017.

Si votre enfant ou petit-enfant est bénéficiaire d’un REEE et a fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire en 2015, il pourrait être avantageux d’obtenir des paiements d’aide aux études (PAE) d’un REEE avant la fin de l’année. Le montant du PAE sera inclus dans le revenu de l’étudiant, mais le revenu tiré du PAE ne sera pas imposé dans la mesure où l’étudiant peut se prévaloir de suffisamment de crédits d’impôt personnels.

Si votre enfant ou petit-enfant est bénéficiaire d’un REEE et qu’il a cessé de fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire en 2015, les PAE ne seront versés que pendant une période maximale de six mois après que l’étudiant a cessé de fréquenter cet établissement. Il pourrait donc être avantageux de demander que les derniers PAE soient faits d’un REEE dont l’étudiant est bénéficiaire.

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Le REEI est un régime enregistré d’épargne à impôt différé destiné aux résidents du Canada admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, à leurs parents et à d’autres cotisants admissibles. Une cotisation maximale de 200 000 $ peut être versée au régime jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 59 ans, et les cotisations annuelles ne sont pas limitées. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais tous les bénéfices et la croissance du capital s’accumulent en report d’impôt.

L’aide du gouvernement fédéral sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) de contrepartie et de bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) peut être déposée directement dans le régime jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans. Le gouvernement versera un montant maximal de 3 500 $ au titre de la SCEI, et de 1 000 $ au titre du BCEI, pour chaque année d’admissibilité du bénéficiaire, selon le revenu net de sa famille. Les investisseurs admissibles peuvent cotiser à un REEI avant le 31 décembre pour toucher l’aide financière à laquelle ils ont droit cette année, mais sans en faire une priorité, étant donné que les droits à la subvention et au bon inutilisés peuvent être reportés sur une période de 10 ans.

Les titulaires d’un REEI dont l’espérance de vie est réduite peuvent retirer de leur REEI jusqu’à 10 000 $ par année sans avoir à rembourser les subventions et les bons. Il faut remplir le formulaire de l’Agence du revenu du Canada d’ici le 31 décembre pour pouvoir faire un retrait en 2015.

Je suis d'avis que la meilleure façon de limiter les impôts est de suivre les conseils des spécialistes en la matière.

Meilleures salutations.

 

Lawrence I. Shaw AVC FMA

L'information dans cette lettre provient de Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP - Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion de patrimoine CIBC . Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les renseignements ont été compilés à partir de sources fiables. Avant de prendre toute décision basée sur les informations fournies ci-dessus, communiquez avec votre conseiller financier qui vous aidera à prendre une décision en tenant compte de vos circonstances personnelles.

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