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Cotisations excédentaires au REER

De façon générale, tout excédant de cotisations à son REER ou au REER de son conjoint entraîne un impôt de 1% par mois sur l’excédent à la fin du mois. Le délai usuel de prescription de 3 ans, suivant le dernier avis de cotisation, ne s’applique pas. L’Agence du revenu peut retourner en arrière aussi loin qu’elle le désire. Si l’excédant a été fait en 2010, le calcul débutera en 2010. Il faut aussi noter qu’un excédent de 2 000$ est toléré et non pénalisé.

Que faire si on reçoit un tel avis de cotisation?

  1. Générer de nouveaux droits de cotisation
    • Le 1er janvier de chaque année, vous générez automatiquement de nouveaux droits de cotisation, basés sur le revenu gagné de l’année qui vient de s’écouler. On peut ainsi, dans certains cas, éviter d’avoir à retirer de l’argent de son REER, car ces nouveaux droits viennent éliminer l’excédent.
  2. Retirer de l’argent de son REER
    • Lorsque vous retirer de l’argent de votre REER pour quelque raison que ce soit, vous devez ajouter ce montant à votre revenu gagné de l’année où vous retirer cette somme.
    • Il y a des conditions très précises et très strictes à respecter si vous voulez éviter de payer les pénalités mentionnées à votre avis de cotisation pour contributions excédentaires. De façon générale, le retrait doit se faire dans les deux années suivant l’année où on a trop contribué.
  3. Stratégies utilisant les remboursements RAP et REEP
    • Si vous avez toujours des sommes à rembourser à votre RAP ou à votre REEP, vous pouvez utiliser les cotisations excédentaires pour accélérer leur remboursement en utilisant le formulaire sur l’annexe 7 du rapport d’impôt. Cette stratégie a ses limitations. Entre autres, elle ne s’applique pas aux sommes versées au REER de son conjoint. Il y a aussi des limitations dans le temps.


Si vous constatez que vous avez trop cotisé à votre REER, n’attendez pas l’avis de cotisation pour assigner ces excédents à votre RAP ou REEP, prenez les devants.

Conclusion - Les excédents ne tombent jamais dans l’oubli.

Évitez de surcotiser à votre REER. Dès que vous constatez cette situation, rectifiez-la rapidement, dans l’année courante si possible, car cet excédent pourrait revenir vous hanter et vous coûter cher, même 10 ans plus tard.  
Portrait de La Clinique Financière
About the author

Lawrence I. Shaw AVC FMA
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier en épargne collective
T - 514 316-1401 # 200